QUESTIONS-RÉPONSES

Vous trouverez sur cette page les sujets de questionnements les plus fréquemment reçu par la Municipalité.

Abris d’auto temporaires

Les abris d’auto temporaires peuvent être installés à partir du 15 octobre et ils doivent être complètement démontés au plus tard le 15 avril.

L’abri doit être situé à une distance minimale de 0,60 mètre de toute ligne latérale de terrain et ne doit pas être localisé dans l’emprise de rue.

Animaux domestiques

Vous pouvez posséder un maximum de deux chiens, cependant, pour les propriétés avec plus d’un logement, le maximum est d’un chien par logement.

Une licence est requise pour chaque chien. Elle est valide pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année d’émission, elle n’est pas transférable, est indivisible et non remboursable après le 1er versement de taxes de chaque année. Son coût annuel est de quinze dollars (15.00 $) pour chaque chien. Cette licence est incluse au compte de taxes; par la suite, cette licence est disponible à l’Hôtel de Ville.

Camp de jour estival de la municipalité

La Municipalité d’Henryville organise un camp de jour annuellement pour la période estivale. Vous pourrez obtenir les informations concernant l’inscription au camp par l’entremise du Journal communautaire d’Henryville et par l’entremise de la Municipalité.

Permis et certificats d’autorisation

Pour assurer la conformité de votre projet aux règlements municipaux, vous devez vous procurer un permis auprès de la Municipalité avant d’entreprendre tous travaux de rénovation, d’agrandissement et de construction.

Aussi, un certificat d’autorisation est requis, entre autres, pour les projets suivants :

  • Le changement d’usage d’un immeuble;
  • Le transport, le déplacement ou la démolition d’un bâtiment;
  • L’érection d’une clôture, d’un mur ou d’une haie;
  • L’installation d’une piscine
  • La construction ou la modification d’une enseigne, d’une affiche ou d’un panneau réclame
  • L’installation d’une antenne ou d’une thermopompe;
  • Les travaux sur la rive et le littoral;
  • La réparation d’une construction.

Ramassage des ordures ménagères et recyclage

Le ramassage des ordures ménagères et du recyclage est assuré par Compo Haut-Richelieu. Pour connaître l’horaire des collectes, consultez le calendrier des collectes 2017.

Stationnement de nuit interdit en hiver

Vous ne pouvez pas stationner ou immobiliser un véhicule sur le chemin public entre 23 h 00 et 07 h 00 du 15 novembre au 1er avril inclusivement sur tout le territoire de la Municipalité.

Ventes de garage

Un permis est requis pour tenir une vente de garage. Ce permis est valide pour une durée de deux jours.

En cas de pluie, la vente peut être reportée si elle n’a pas eu lieu au cours des deux jours.

Vous pouvez effectuer un maximum de deux ventes de garage par année par propriété.

Les ventes-débarras et communautaires doivent avoir lieu entre 8h et 20h. À l’extérieur de ces heures, tout étalage est interdit et les tables et supports servant à l’étalage doivent être enlevés.

Les ventes-débarras et communautaires ne doivent pas empiéter sur la voie publique ou nuire à la visibilité des usagers de la route ou à la circulation des piétons.

L’affichage est uniquement autorisé sur le site ou se tiendra la vente de débarras ou la vente communautaire pour la durée de l’événement.