RÉGLEMENTS

Vous trouverez sur cette page divers règlements généraux en vigueur dans la Municipalité d’Henryville. Certains sont présentés sous leur forme originale, d’autres sont présentés comme une codification administrative, soit une version regroupant le règlement original et ses amendements.

Les versions présentées sur cette page sont sans valeur légale. Seules les copies certifiées conformes par la Secrétaire-trésorière ont valeur légale.

Règlements généraux

 No du règlement  Titre du règlement
92-2008  Règlement concernant les nuisances  (codification administrative no. 2)
147-2014  Règlement concernant les chiens
149-2014  Règlement sur le programme triennal d’immobilisations 2015-2017
150-2014  Règlement concernant les prévisions budgétaires 2015
151-2014  Règlement fixant les taux de taxes et tarifs des compensations pour services municipaux de la municipalité d’Henryville pour l’exercice financier 2015
 152-2014  Règlement relatif à l’éclairage des rues municipales
191-2018  Règlement concernant les prévisions budgétaires 2019
 193-2018  Programme triennal d’immobilisations
 195-2018  Règlement sur l’obligation d’installer une soupape de sûreté
 199-2019 Règlement 199-2019-1 modifiant l’article 16 – Taux d’intérêt sur les arrérages 2020
 203-2020 Règlement relatif à la taxation – Travaux d’entretien du cours d’eau Rivière du sud branche 52
 178-2017-2  Tarification du service incendie
196-2019 Rejets aux égouts
206-2020 Programme triennal d’immobilisation
207-2020 Prévision budgétaire 2021
208-2020 Gestion contractuelle

Règlements d’urbanisme

 

 No du règlement  Titre du règlement
59-2006  Règlement de zonage (codification administrative no. 28)
60-2006  Règlement de construction
61-2006  Règlement de lotissement
153-2015  Règlement sur les permis et certificats (codification administrative no. 1)
204-2020  Règlement sur les usages conditionnels

Règlements applicables par la Sûreté du Québec

 No du règlement  Titre du règlement
168-2017  Règlement concernant le colportage et la sollicitation (RM-220)
169-2017  Règlement concernant la circulation et le stationnement (RM-330)
170-2017  Règlement concernant les animaux (RM-410)
171-2017  Règlement concernant le bruit (RM-420)
172-2017  Règlement concernant la paix publique et les nuisances (RM-460)