RÉGLEMENTS

Vous trouverez sur cette page divers règlements généraux en vigueur dans la Municipalité d’Henryville. Certains sont présentés sous leur forme originale, d’autres sont présentés comme une codification administrative, soit une version regroupant le règlement original et ses amendements.

Les versions présentées sur cette page sont sans valeur légale. Seules les copies certifiées conformes par la Secrétaire-trésorière ont valeur légale.

Règlements généraux

 No du règlement  Titre du règlement
92-2008  Règlement concernant les nuisances  (codification administrative no. 2)
147-2014  Règlement concernant les chiens
149-2014  Règlement sur le programme triennal d’immobilisations 2015-2017
150-2014  Règlement concernant les prévisions budgétaires 2015
151-2014  Règlement fixant les taux de taxes et tarifs des compensations pour services municipaux de la municipalité d’Henryville pour l’exercice financier 2015
 152-2014  Règlement relatif à l’éclairage des rues municipales

Règlements d’urbanisme

 No du règlement  Titre du règlement
59-2006  Règlement de zonage (codification administrative no. 18)
60-2006  Règlement de construction
61-2006  Règlement de lotissement
153-2015  Règlement sur les permis et certificats (codification administrative no. 1)

Règlements applicables par la Sûreté du Québec

 No du règlement  Titre du règlement
137-2013  Règlement concernant le bruit (RM-420)
138-2013  Règlement relatif à l’utilisation extérieure de l’eau (RM-430)
139-2013  Règlement concernant la paix publique (RM-460)