Consultation publique sur un nouvel élevage porcin
Le 6 avril 2021, la Municipalité recevait le certificat d’autorisation du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour un nouveau projet d’élevage porcin qui fut déposé à la Municipalité au cours de l’année 2020.Vous pouvez télécharger une archive contenant les documents de cette demande en vous rendant au bas de cette page.
Le projet étant conforme à la réglementation municipale, en recevant le certificat du Ministère la Municipalité à l’obligation d’entamer un processus de consultation en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. À cet effet, nous souhaitons connaître les préoccupations des citoyens des municipalités concernés quant aux inconvénients causés par les odeurs qui découleront de la réalisation de ce projet. La consultation publique n’a pas pour but de décider si le projet devrait avoir lieu ou pas ni de discuter de sujets qui ne sont pas spécifique à ce projet. La consultation n’a pas, non plus, pour but de discuter des impacts environnementaux du projet, puisqu’il est déjà jugé conforme au Règlement sur les exploitations agricoles. Ainsi, la consultation publique porte uniquement sur les mesures d’atténuation que le conseil municipal pourrait réclamer au demandeur et aussi de répondre vos questions quant au projet spécifiquement à l’étude.
En vertu des restrictions sanitaires décrétées pour notre région, une consultation à eu lieu du 17 mars au 5 avril pour permettre aux personnes et organismes de s’exprimer sur le projet d’élevage porcin.
Suivant la période de consultation écrite, la Commission sur les élevages porcins de la Municipalité d’Henryville à tenue une réunion par vidéoconférence le 6 avril 2021 à 19h. Cette séance fut enregistrée.
Au cours de cette réunion, la Commission à fait état des commentaires et des questions reçus lors de la période de consultation.
Vous pouvez écouter l’enregistrement de cette séance ci-dessous:
Poursuite de la période consultation pour recevoir des commentaires
Suivant la réunion de la Commission, nous souhaitons vous informer que la commission pourra encore recevoir des commentaires écrits jusqu’au 21 avril 2021.
Les commentaires doivent être envoyés par courriel à :
ou par la poste à :
Municipalité d’Henryville
A/s Jean-Pierre Héon
165 rue de l’Église
Henryville Qc. J0J 1E0
Toutes les personnes formulant un commentaire ou une question doivent donner leur nom complet et leur adresse complète. À défaut de s’identifier, le commentaire ne sera considéré.
Les commentaires doivent uniquement porter sur les mesures d’atténuation que le conseil municipal peut réclamer au demandeur.
Les commentaires seront rejetés si :
- Ils sont formulés verbalement
- Ils sont reçus après le 21 avril 2021
- Le demandeur ne s’identifie pas complètement (nom complet et adresse complète)
- Ils ne portent pas directement sur le projet à l’étude ou sur les mesures d’atténuation possibles
- Ils sont irrespectueux, injurieux ou diffamatoire.
Rapport de la consultation publique
Le rapport de cette consultation sera aussi rendu disponible après son adoption par le conseil municipal en mai 2021. Des avis seront affichés et publiés à ces effets.
Documents pour la demande
Vous pouvez télécharger les documents concernant la demande de construction de l’élevage porcin en cliquant sur le lien ci dessous.
Documents (31 Mo)